FAS Luxembourg : le contrat sur mesure du dirigeant à partir de 1,25 M€

Le FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) est l’outil patrimonial le plus puissant accessible à un dirigeant français disposant d’au moins 1,25 M€ à placer. C’est une catégorie d’investissement spécifique au cadre luxembourgeois, qui n’a aucun équivalent en France.

Cet article explique en détail ce qu’est un FAS, à qui il s’adresse, et pourquoi il est devenu le standard de la gestion de patrimoine premium pour les dirigeants post-cession.

Qu’est-ce qu’un FAS exactement ?

Un FAS est un compartiment d’investissement dédié créé spécifiquement pour vous au sein de votre contrat d’assurance vie luxembourgeoise. Il est piloté par un gérant institutionnel (banque privée, asset manager) selon un mandat de gestion sur mesure.

Sa caractéristique fondamentale : il appartient à la Catégorie N (la plus haute) de la classification du Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Cette catégorie autorise la liberté d’investissement la plus large prévue par la réglementation, sans contrainte de diversification ni d’éligibilité standardisée.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez loger dans votre FAS :

• Des actions non cotées apportées en nature (titres de holding, participations dans des PME)
• Des parts de FPCI ou FCPR (private equity)
• De l’immobilier non coté via SCI dédiée
• Des hedge funds, fonds long/short, fonds de fonds
• Des obligations privées, dettes mezzanine, dette unitranche
• Des placements en multi-devises (USD, GBP, CHF, JPY)
• Des produits structurés sur mesure

Cette liberté n’est accessible dans aucune assurance vie française, et qu’aucun FID (le tier inférieur) ne permet à ce niveau.

FAS vs FID : le bon dimensionnement selon votre patrimoine

Critère	FID (Fonds Interne Dédié)	FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé)
Ticket d’entrée	250 000 €	1 250 000 €
Gestion	Discrétionnaire (mandat)	Discrétionnaire ou conseillée sur mesure
Catégorie d’investisseur	A, B, C, D selon patrimoine	Catégorie N (la plus haute)
Univers d’investissement	Large mais encadré	Quasi illimité (légalement éligible AV)
Titres vifs (actions non cotées)	Limité	Pleinement autorisé
Immobilier non coté via SCI	Non	Oui
Multi-devises	Oui	Oui
Apport en nature	Limité	Pleinement autorisé
Reporting	Trimestriel standard	Sur mesure, fréquence libre
Coûts de gestion typiques	0,8-1,5 %	0,4-0,8 % (plus efficient à grande échelle)

Lecture : pour un patrimoine compris entre 250 K€ et 1,25 M€, le FID est l’outil approprié. Au-delà de 1,25 M€, le FAS débloque une dimension supplémentaire de personnalisation et d’accès à des classes d’actifs réservées.

Pourquoi le FAS est l’outil de référence post-cession

Trois raisons font du FAS l’instrument central de la stratégie patrimoniale d’un dirigeant qui sort d’une cession significative.

1. Loger les participations conservées (titres vifs)

Un dirigeant qui réalise un cash-out partiel (LBO/OBO) conserve souvent 20-30 % de son entreprise ou prend des participations dans d’autres sociétés via business angel ou club deal. Ces titres vifs peuvent être logés dans un FAS, ce qui :

• Encapsule la fiscalité (les dividendes et plus-values restent dans le contrat sans imposition intermédiaire)
• Sécurise via le super-privilège luxembourgeois
• Permet la transmission via la clause bénéficiaire (hors succession)
• Évite les contraintes de la fiscalité des plus-values lors d’arbitrages

2. Centraliser la stratégie de remploi 150-0 B ter

Pour un dirigeant qui a réalisé une opération d’apport-cession (article 150-0 B ter), la holding doit réinvestir 70 % du produit en activités éligibles dans les 3 ans (LF 2026). Le contrat de capitalisation luxembourgeois en FAS permet de :

• Centraliser tous les investissements éligibles (FPCI, parts de PME) dans une seule enveloppe
• Bénéficier d’une comptabilité unifiée et d’un reporting consolidé
• Optimiser la fiscalité IS (régime mère-fille, plus-values long terme)
• Préparer la liquidité pour un éventuel deuxième remploi ou la sortie de la holding

3. Offrir une vraie diversification internationale

L’un des principaux risques du dirigeant fortuné post-cession est la concentration France : résidence principale, immobilier locatif, fonds euros français, actions européennes. Le FAS permet une vraie diversification :

• Allocation en USD, GBP, CHF, JPY (avec ou sans hedging)
• Accès à des hedge funds américains et asiatiques inaccessibles en France
• Immobilier européen (Allemagne, Royaume-Uni, Suisse) via SCI dédiée
• Couverture macroéconomique en cas de crise française (fiscalité, politique)

Construction d’un FAS pour un dirigeant à 5 M€ post-cession

Voici une allocation typique recommandée pour un dirigeant 50 ans, profil équilibré-dynamique, ayant 5 M€ à placer :

Compartiment	Allocation	Montant	Contenu
Actions monde diversifiées (ETF + active)	30 %	1 500 000 €	MSCI World, S&P 500, gestion active dividendes
Private Equity (FPCI top quartile)	20 %	1 000 000 €	3-4 fonds millésimés, capital risque + buy-out
Immobilier résidentiel premium Europe (via SCI)	15 %	750 000 €	Allemagne, Suisse, France logements
Dette privée corporate (mezzanine, unitranche)	15 %	750 000 €	Fonds de dette privée européens
Obligations IG multi-devises	10 %	500 000 €	Treasury US, Bunds, OAT, Gilts
Hedge funds long/short	5 %	250 000 €	2 fonds non corrélés
Liquidités stratégiques	5 %	250 000 €	USD + EUR pour opportunités
Total	100 %	5 000 000 €	Diversification 4 dimensions

Rendement net cible : 5,5-6,5 %/an sur 10 ans, avec une volatilité contenue par la diversification multi-classes et multi-devises.

La fiscalité du FAS pour un résident français

Point essentiel : la fiscalité du FAS pour un résident français est strictement identique à celle d’un contrat d’assurance vie français. Aucun avantage fiscal direct du fait d’être au Luxembourg.

L’avantage est ailleurs :

• Neutralité fiscale luxembourgeoise : pas d’imposition au Luxembourg sur les revenus internes au contrat (capitalisation pure)
• Application de la fiscalité du pays de résidence : France pour vous = mêmes règles qu’un contrat français
• Portabilité internationale : si vous expatriez, le FAS s’adapte aux règles du nouveau pays sans devoir le racheter

Concrètement, à un résident français :

• Versements avant 70 ans : abattement 152 500 €/bénéficiaire à la transmission (clause bénéficiaire), puis 20 % puis 31,25 %
• Versements après 70 ans : abattement global 30 500 € puis taxation de l’assiette versée (les intérêts restent exonérés)
• Rachat avant 8 ans : PFU 30 % sur les plus-values
• Rachat après 8 ans : abattement annuel 4 600 € (couple : 9 200 €) sur les intérêts, puis PFU 7,5 % (versements < 150 K€) ou 12,8 % (au-delà)

Les avantages structurels au-delà de la fiscalité

Le « Triangle de sécurité »

Au Luxembourg, les avoirs des souscripteurs sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, séparée de la compagnie d’assurance. Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise. En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs sont créanciers de premier rang (super-privilège), avant même l’État luxembourgeois. Aucun équivalent en France où la garantie FGAP plafonne à 70 K€.

L’exemption de la loi Sapin II

La loi Sapin II (2016) autorise le HCSF français à bloquer temporairement les rachats sur les contrats français en cas de crise systémique. Les contrats luxembourgeois ne sont pas soumis à cette disposition. Pour un patrimoine significatif, c’est une garantie de liquidité en circonstances exceptionnelles.

L’apport en nature de titres

Vous pouvez apporter directement des titres (actions de sociétés, parts de PME) à votre FAS sans devoir les vendre puis racheter. C’est l’opération qui permet d’enrouler dans le contrat des participations issues de votre cash-out partiel ou de votre activité de business angel, sans déclencher de plus-value.

Comment choisir son FAS ? Les 5 critères clés

1. La compagnie d’assurance

Privilégiez les compagnies à rating S&P A ou supérieur, présentes depuis 20+ ans au Luxembourg. Les principaux acteurs : Lombard International, Generali Luxembourg, Vitis Life, Cardif Lux Vie, Bâloise, OneLife. Toutes offrent des FAS, mais la qualité de service et la flexibilité diffèrent.

2. Le gérant du mandat

Le gérant institutionnel qui pilote votre FAS détermine 80 % du rendement réel. Banques privées (Edmond de Rothschild, Pictet, Lombard Odier, ABN Amro), asset managers indépendants (Carmignac, DNCA, Comgest) ou multi-family offices. Choix déterminant.

3. La structure de coûts

Le coût total annuel d’un FAS bien négocié se situe entre 0,8 % et 1,5 % tout compris (frais de la compagnie + frais du gérant + droits de garde + frais administratifs). Au-delà de 1,5 %, vous perdez l’avantage du sur-mesure. En-dessous de 0,8 %, vérifiez ce qui est inclus.

4. La banque dépositaire

Quincy, Banque de Luxembourg, KBL, Banque Internationale à Luxembourg, ING Luxembourg : choisissez une banque solide, agréée, avec qui votre gérant a l’habitude de travailler.

5. La clarté du reporting

Un bon FAS produit chaque trimestre un reporting consolidé : performance par classe d’actifs, attribution de performance, exposition par devise et géographie, comparaison à un benchmark personnalisé. Fuyez les reportings opaques ou irréguliers.

Conclusion

Le FAS Luxembourg est l’outil le plus puissant et le plus flexible disponible à un dirigeant français au-delà de 1,25 M€ à placer. Il n’a pas d’équivalent dans le cadre français : la combinaison liberté d’investissement + protection super-privilège + portabilité internationale + fiscalité de l’AV en fait l’instrument central de toute stratégie patrimoniale haut de gamme.

À l’inverse, en-dessous de 1,25 M€, un FID ou même un contrat luxembourgeois multi-supports standardisé suffit largement et coûte moins cher à structurer.

Le choix de la compagnie, du gérant et de l’allocation cible mérite un audit dédié auprès d’un conseil indépendant, qui sélectionnera parmi les 8-12 assureurs et les 30+ gérants institutionnels disponibles celui qui correspond précisément à votre situation.