Article 150-0 B ter : le guide complet 2026 (apport-cession)
Guide expert du dispositif 150-0 B ter : mécanisme, remploi 70 % en 3 ans (LF 2026), activités éligibles, FPCI, pièges, exemple chiffré 5 M€. Pour dirigeants en cession.
Le guide complet en 9 articles sur l'article 150-0 B ter du CGI : mécanisme, conditions Loi de Finances 2026 (70 % de remploi en 3 ans), supports d'investissement éligibles, pièges classiques, exemples chiffrés.
Guide expert du dispositif 150-0 B ter : mécanisme, remploi 70 % en 3 ans (LF 2026), activités éligibles, FPCI, pièges, exemple chiffré 5 M€. Pour dirigeants en cession.
Comparatif neutre 2026 des véhicules de remploi 150-0 B ter : FPCI, FCPR, SLP, reprise opérationnelle, participations PME. 12 fonds analysés (Tikehau, Eiffel, 123 IM…). Tableaux comparatifs.
Liste complète des activités et investissements éligibles au remploi 150-0 B ter en 2026 : commercial, industriel, libéral, FPCI, FCPR. Activités exclues, cas limites, jurisprudence.
Comparatif détaillé apport-cession 150-0 B ter vs cession directe : impact fiscal immédiat, capital disponible, valeur 20 ans. Cas chiffrés sur 5 M€ et 10 M€.
Les 8 erreurs qui font tomber le report d'imposition 150-0 B ter : apport tardif, sous-évaluation, remploi non éligible, dépassement délai. Cas réels et solutions.
Comparatif des 3 voies de remploi 150-0 B ter : FPCI éligibles, FCPR, reprise opérationnelle. Avantages, inconvénients, performance, ticket d'entrée. Cas chiffré.
Guide pour sélectionner les FPCI éligibles 150-0 B ter : critères de sélection, stratégies (LBO, growth, secondaire), top fonds 2026, performance, frais. Pour un remploi optimisé.
Évolution du seuil de remploi 150-0 B ter : 60 % historique, 70 % depuis 2020, 70 % en 3 ans en LF 2026. Quelles règles s'appliquent à votre cession ? Cas chiffrés.
Comment sortir du dispositif 150-0 B ter : durée du report, transmission, donation, expatriation, dissolution holding. Stratégies pour purger ou maintenir le report.
Délai de remploi 150-0 B ter : 24 ou 36 mois selon date d'apport. Calcul, point de départ, exceptions, FPCI, conséquences du dépassement.
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